Mentions légales
Identité de l'éditeur du site qualixa-analytics.com et de la plateforme Qualixa-Analytics.
Le numéro d'immatriculation et le capital social sont disponibles sur simple demande.
Propriété intellectuelle
La marque Qualixa-Analytics, le logo, l'interface, les textes, les visuels et l'ensemble des éléments composant le site et la plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les questionnaires que vous concevez, les données que vous collectez et les analyses que vous produisez demeurent votre propriété. Voir la section Conditions d'utilisation.
Politique de confidentialité
Comment nous traitons les données personnelles, dans le respect de la loi organique tunisienne n° 2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable du traitement
Pour les données du site et des comptes, le responsable du traitement est l'éditeur, ViviD LogiC Software, joignable à lab@qualixa-analytics.com.
Pour les réponses aux enquêtes que vous créez et diffusez, vous (le client) êtes responsable du traitement : vous en définissez les finalités et les destinataires. Qualixa-Analytics agit alors comme sous-traitant, pour votre compte et selon vos instructions.
Données que nous traitons
- Données de compte — nom, adresse e-mail, organisation, rôle. Le mot de passe n'est jamais stocké en clair : il est haché de manière irréversible.
- Données d'enquête — les questionnaires que vous concevez et les réponses collectées. Selon votre configuration, les réponses peuvent être anonymes.
- Données techniques — journaux de connexion et adresse IP, strictement nécessaires à la sécurité, à la prévention de la fraude et au bon fonctionnement du service.
Finalités et bases légales
- Fournir le service (conception d'enquêtes, collecte, analyse, rapports) — exécution du contrat.
- Sécurité et intégrité de la plateforme, prévention des abus — intérêt légitime.
- Communications liées au compte (activation, réinitialisation, notifications de service) — exécution du contrat.
- Envoi d'invitations à vos répondants, en votre nom et à votre demande — exécution du contrat, sous votre responsabilité.
Durées de conservation
- Compte — conservé tant que le compte est actif, puis supprimé sur demande ou après une période d'inactivité prolongée.
- Enquêtes et réponses — conservées tant que vous les conservez dans votre espace ; supprimées lorsque vous les supprimez.
- Journaux techniques — conservés pour une durée limitée, à des fins de sécurité.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont hébergées sur notre propre infrastructure. Les e-mails transactionnels et les invitations sont acheminés par notre propre service d'envoi. Nous ne recourons à aucun service d'analyse tiers sur vos données.
Sécurité
- Chiffrement des échanges en transit (TLS/HTTPS).
- Mots de passe hachés de manière irréversible.
- Isolation par organisation : les données de chaque client sont cloisonnées.
- Accès restreint, sur le principe du moindre privilège.
Vos droits
Conformément à la loi n° 2004-63 et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données personnelles. Pour l'exercer, écrivez à lab@qualixa-analytics.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP), ou de l'autorité de contrôle compétente de votre pays.
Cookies
Nous n'utilisons que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers — c'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est imposé.
Ces cookies n'étant pas utilisés à des fins de suivi ou de publicité, leur dépôt relève du fonctionnement du service. Vous pouvez les supprimer via les réglages de votre navigateur, mais l'accès à votre espace en serait alors affecté.
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Qualixa-Analytics.
Objet
Qualixa-Analytics est une plateforme d'enquêtes et d'analyse de données permettant de concevoir des questionnaires, de collecter des réponses et de produire des analyses et des rapports.
Accès et compte
- L'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte, créé par votre organisation ou par l'éditeur.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création du compte.
Usage acceptable
- N'utilisez pas la plateforme à des fins illicites, ni pour diffuser des contenus illicites ou des messages non sollicités (spam).
- Respectez les droits des personnes que vous interrogez et les lois applicables à la protection de leurs données.
- Ne tentez pas de compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du service.
Vos contenus et données
Vous conservez l'entière propriété de vos questionnaires, de vos données et de vos analyses. Vous nous accordez uniquement les droits nécessaires à leur hébergement et à leur traitement, dans le but de vous fournir le service.
Disponibilité et responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, fourni « en l'état ». Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou pour un usage non conforme aux présentes conditions.
Facturation
Les forfaits et leurs tarifs sont affichés selon votre pays. Les conditions applicables à votre abonnement figurent sur votre bon de commande ou votre espace de facturation.
Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. En cas de manquement grave aux présentes conditions, l'accès peut être suspendu ou résilié. À la clôture, vous pouvez demander l'export ou la suppression de vos données.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux tunisiens.